A quoi ça sert un avoué?

Un excellent rapport d'une éminence grise de notre République, M. Attali qui dans sa décision 213 propose la suppréssion de la profession d'avoué, charge héritée de l'ancien régime et aujourd'hui rendue totalement inutile, selon ce rapport.
L'agitation de ces serviteurs dévoués du droit agissant dans l'ombre de l'appareil judiciaire, avec l'incompréhension des contribuables qui doivent multiplier par deux leurs frais de justice et bien entendu -dans les forums et commentaires d'articles- sans le consentement éclairé des justiciables.
Cette grève est extrémement préjudiciable aux appelants qui parfois mettent des années à obtenir une audience d'Appel.
Nous vous proposons ici quelques articles parus sur le sujet:

Société
Les avoués ne veulent pas disparaître

Quotidien l'Humanité le 20 février 2008
justice . En grève du zèle depuis lundi, en manifestation demain, ils réfutent la décision du rapport Attali qui prévoit la suppression de leur profession.

« Un gigantesque plan social sans aucune justification économique », c’est ainsi que maître Jean-Jacques Fanet, avoué auprès de la Cour d’appel de Paris, traduit la volonté affirmée dans le rapport Attali, et évoquée par le président de la République lui-même, de se débarrasser de cette profession juridique. Les 444 avoués français sont des officiers ministériels qui sont rémunérés, non par des honoraires fluctuants, mais sur la base d’un tarif fixé par l’État. Avec leurs 2 800 salariés, ils sont les spécialistes, particulièrement pointus, des recours devant les cours d’appel où ils représentent les parties en matière civile et commerciale. Depuis hier, ils observent une grève du zèle dans leurs juridictions et, demain, les salariés manifesteront du Palais de justice, à 9 heures, jusqu’à la place Vendôme où les représentants de l’Association nationale du personnel des avoués non syndiqués (ANPANS) seront reçus.

Qui dit plan social dit tentative de reclassement des personnels licenciés, mais là, aucun ne se fait d’illusion. Pour Philippe Zysman, salarié d’une étude et membre de l’ANPANS, le chômage guette l’ensemble des employés des avoués : « Ce n’est pas une réforme qui est proposée mais une suppression pure et simple. Dans notre profession, il y a 90 % de femmes, l’âge moyen est de quarante-deux ans. Penser se recaser dans un cabinet d’avocat est illusoire. Trop peu d’affaires en appel y sont traitées. On est complètement oubliés. Raison de plus pour ne pas se laisser faire. »

L’éventuel drame social n’est pas le seul aspect dénoncé par les avoués. Maître Fanet soutient que leur existence est facteur d’égalité devant la justice. « Notre rémunération est la même pour tous. Si un pompiste de Carpentras a un litige avec une multinationale du pétrole et qu’il se retrouve en appel à Paris, les avoués représentant les deux parties seront à égalité : même formation, même compétence, même rémunération, même disponibilité. Casser ce métier, c’est immanquablement engendrer une rupture d’égalité. Demain, si la profession disparaît, le riche cabinet d’avocats de la multinationale pourra recruter un ancien avoué, pas celui du pompiste. L’appel est trop marginal dans l’activité d’un cabinet. »

Pour leur emploi et pour la justice, tous se sont donné rendez-vous le 6 mars prochain à Paris pour une manifestation nationale.

Dany Stive
Reportage de I Télévision

Par Jérôme Bouin (lefigaro.fr) Avec AFP

REPORTAGE VIDÉO - Peu connus du grand public, les avoués ont défilé jeudi à Paris contre la suppression de leur profession, proposée par le rapport de la commission Attali. lefigaro.fr est allé à leur rencontre.

«Attali, si tu savais …» Les oreilles de l'ancien sherpa de François Mitterrand ont dû sérieusement siffler, jeudi, à l'occasion de la manifestation nationale des avoués près les cours d'appel. La raison de cette manifestation nationale, peu commune au sein de cette profession, est la crainte suscitée par la proposition 213 de la commission pour la libération de la croissance. Un rapport remis le 23 janvier dernier à Nicolas Sarkozy et qui préconise tout simplement la suppression de ce cette profession.

Les avoués représentent les justiciables devant les cours d'appel dans les procédures civiles et commerciales. Ils sont 440 et emploient environ 2.400 personnes. Jeudi, ils étaient entre 1.700 et 3.000 à défiler.


Interrogé par lefigaro.fr, l'avocat Jean-Michel Darrois, membre de la commission Attali, dit «comprendre l'émoi» suscité par la proposition visant à supprimer la profession d'avoué. Mais il dénonce une «défense corporatiste» de leur profession. «Les avocats peuvent faire ce que font les avoués. J'en veux pour preuve la suppression, en 1971, des avoués devant les tribunaux de grande instance, explique-t-il. «Si cette proposition voit le jour, d'anciens avoués pourront, au départ, remplir ce rôle. Puis ils laisseront progressivement les avocats s'en charger. Aujourd'hui les justiciables ne comprennent pas à quoi servent les avoués. Leur suppression doit permettre l'avènement d'une justice plus claire, moins coûteuse et plus efficace», estime l'avocat.

Pour autant, la chancellerie se défend bien d'avoir décidé d'une telle suppression : «Aucune décision n'a été prise», a affirmé jeudi le porte-parole de la Chancellerie, ajoutant que toute réflexion se ferait avec les avoués. «Il avait été convenu de la mise en place d'une mission d'évaluation et plusieurs rendez-vous avaient été fixés, mais ils ne sont pas venus», a poursuivi le porte-parole, avant d'affirmer: «Nous sommes toujours très ouverts» pour d'autres rendez-vous. Du côté des avoués, on affirme au contraire ne pas avoir pu s'entretenir avec la ministre de la Justice, Rachida Dati.

Et à défaut d'avoir pu discuter avec la garde des Sceaux, ils ont tenté, au terme de la manifestation, de s'entretenir avec le premier ministre François Fillon. N'y étant pas parvenu, le président de la Chambre nationale des avoués a appelé à bloquer les cours d'appel. Cette décision doit être officiellement prise lors d'une réunion du bureau national, vendredi matin.

Ces professions ne servent à rien et la pantalonnade autour du rapport ATTALI qui a le mérite de poser de très bonnes questions et une honte !! Je suis déçu, j'attendais une vrai rupture avec des vrais actes et de vraies réformes!

7/03/2008 07:44
RH 75015 : @fanfan 23h37

Vous avez gagné en appel, c'est parfait pour vous. Vous êtes heureux ! Vous n'avez pas payé votre avoué. Vous semblez ignorer que c'est votre adversaire qui non seulement a payé son avoué et le votre, même si dans bien des cas ces deux personnes n'ont rien fait.

Il faudrait aussi s'intéresser aux huissiers qui là encore ne sont que des facteurs qui prennent des honoraires injustifiés pour vous remettre un arrêt de cour d'appel. J'ai payé 2750EUR pour me remettre un arrêt qui m'était favorable. Le facteur aurait aussi bien fait par un RAR pour moins de 10EUR.

Il faut supprimer toutes les professions qui dépendent d'une "Charge" qui s'achête car de toute évidence c'est une charge pour les autres et un fromage pour eux.

7/03/2008 08:53
Ryyr : ???

Je n'ai toujours pas compris pourquoi en appel j'ai du payer un avocat et un avoué.... marre de ces corporatismes qui bloquent la société française. Ensuite, il est clair qu'on ne peut décider la suppression d'une charge sans prévoir d'indemnité pour les possesseurs de ces charges (comme pour les taxis)

7/03/2008 09:20
jeando : Justice trop lente et trop onéreuse

Le syndicat de copropriété que j'avais assigné pour manquements réitérés par son syndic aux dispositions légales, ce qui m'empêchait d'exercer pleinement mes droits de copropriétaire, vient de perdre en appel dans l'action qu'il avait engagé en vue de faire annuler la condamnation prononcée à son encontre en première instance.

Alors que le début de l'action remonte à janvier 1964 l'affaire vient seulement de se terminer (4 ans pour une instruction qui ne présentait aucune difficulté). En frais divers j'ai engagé quelque chose comme 6.000 euros et la partie adverse a été condamnée à me payer 1.500 euros alors que deux niveaux l'ont reconnu coupable de manquements graves. Il est évident que ceux qui sont "du bon côté du manche" peuvent faire n'importe quoi car même s'ils connaissent leurs droits beaucoup hésiteront devant la dépense qui restera "in fine" à leur charge même si le fondement de leur action est reconnu. Peut-on parler de justice ??

En ce qui concerne l'avoué qui est intervenu je ne vois pas en quoi a pu constitué son apport; lors de l'audience, j'ai relevé la présence des avocats mais si les avoués étaient là ils ont alors été très discrets.

Un conseil à ceux qui veulent intenter une action en justice : il faut préparer soi-même sa défense (heureusement il y a INTERNET et les "Précis DALLOZ" et les publications spécialisées telles LE PARTICULIER ne sont pas trop onéreux) et ne pas hésiter à discuter les conclusions de son avocat.

7/03/2008 09:29
Stef : 550 euros pour rien

J'ai payé 550 euros à un avoué en 2007 (j'avais déjà un avocat). Je ne l'ai jamais rencontré. Je n'ai jamais réussi à l'avoir au téléphone ni avoir la moindre info sur mon dossier (sa secrétaire me renvoyait vers mon avocat). Il a recopié les conclusions que mon avocat avait rédigées pour la première audience.

Je pensais le découvrir à l'audience d'appel lorsqu'il plaiderait. Même pas ! C'est mon avocat qui a plaidé.

Si vraiment l'Etat veut me prélever 550 euros, je préférerais qu'ils servent pour le logement social plutôt que pour enrichir encore une profession de nantis.

7/03/2008 13:44
chrome : Je ne suis ni avoué, ni avocat!

Bonjour,
Vous avez payé un avocat et un avoué en Appel c'est l'avocat qui est à blamer, il a oublié de vous dire que seul l'avoué était nécessaire! Cela grossit la poche de l'avocat qui n'est pas un spécialiste de la procédure civile!!! Les avoués sont majoritairement pour l'évolution de leur professions. Imaginer que vous venez emprunter pour achetez une maison de 400000 euros et que du jour au lendemain l'Eat dise on rase votre maison, on saisi le terrain et vous n'avez aucune contrepartie. En plus vous êtes infirme donc vous ne pouvez plus travailler pour rembouser votre crédit. Et comme vous faisiez travailler 5 personnes vous les licenciez et c'est avec votre poche (vide) que vous devez financer. Vous n'en n'avez pas la possibilité...que faîtes vous? Vous devenez surendetté, au choix vous pouvez vous installer à l'étranger ou .... La profession est prête à évoluée. Etre avoué n'est pas un privigèle mais l'expertise de la procédure civile, avec des tarifs fixés par l'Etat (pas le tarif des avocats). Un avoué n'est pas là pour faire des effets de manche mais pour écrire la procédure qui est obligatoire devant les cours d'appel.

Bonne journée....

7/03/2008 13:05
orphee73 : Evident!!

Il est évident que les pro-avoués ne sont pas cracher dans leur soupe et avouer (sans jeu de mot) qu'ils ne servent strictement qu'à plumer un peu plus ceux qui sont obligés de passer sous les fourches caudines de la "justice". dans quels pays dites-le moi, dans quel pays d'Europe ou du monde existe-t-il des avoués pour faire la courroie de transmission entre avocat et juge?? Plus rapide la justice avec les avoués?? on croit halluciner en lisant cela!! Quelle honte que d'affirmer cela! évidement il n'est pas facile de se passer de privilèges quand on en bénéficie. c'est compréhensible et humain mais il est indispensable que la justice française se modernise enfin!!

7/03/2008 12:22
Billy Budd : Coût, modernité etc

Je ne doute pas qu'il y aura toujours des justiciables pour se plaindre de leur avoué, mais aussi de leur avocat, de leur boulanger, de l'huissier, des magistrats ... surtout s'ils ont perdu leur procès alors qu'ils estiment être dans leur bon droit.

Quelques précisions cependant :

- Le coût de la justice en France est un des plus bas en Europe et le tarif des avoués, contrairement à l'idée reçue, permet au contraire un accès à tous à la justice

- les procédures dans lesquelles les avoués interviennent en cause d'appel sont notamment les plus rapides et les moins chères

- ce sont les seuls aujourd'hui capables d'assurer la dématérialisation de la procédure

Il y a évidemment d'autres choses à dire, mais je doute qu'un forum soit le endroit le plus approprié poue ce faire.


7/03/2008 12:20
bv36 : monopole ++

aucune justification à ce privilège.
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7/03/2008 12:11
Geverdi : une boîte aux lettres
pour aller en appel, j'ai versé 600EUR à un avoué qui n'a fait que transmettre les conclusions ,de mon avocat, à la cour ! jamais vu, jamais entendu !ça fait cher la poste restante !!!!
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7/03/2008 11:46
janleg : Les Avoués

J'AVOUE franchement que malgré ma culture, je ne savais vraiment pas à quoi pouvait servir un avoué, si peut être surtout à recueillir du Pognon auprès du pauvre justiciable, mais je pensais qu'un Avocat pouvait aussi bien faire l'affaire...D'ailleurs bien souvent on paie cher un Avocat pour un piètre résultat, la machine à pomper le fric marche bien dans cette institution. Enfin si la suppression de cette profession peut améliorer le fonctionnement de la justice et éviter des frais souvent inutiles aux pauvres gens qui ont affaire à elle c'est une bonne chose..D'autant plus, si j'ai bien compris que les avoués peuvent se transformer en avocats.
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7/03/2008 11:40
orphee73 : à
Votre "descriptif" du rôle de l'Avoué est totalement faux ou en tout cas très édulcoré quant à sa nécessité réelle. L'Avoué ne fait pas grand chose et certains même ne font rien!! C'est l'avocat qui fait tout. En procédure de divorce lorsqu'il y a appel l'avoué ne plaide pas. C'est l'avocat qui le fait. Je suis bien placé pour pouvoir l'affirmer!! Cette profession est totalement inutile et obsolète.

Vous avez raison Steph les honoraires que les avoués exigent sont exorbitants e ton ne peut absolument pas demander des explications. j'ai été renvoyé dansles filets et ai dû payer 675EUR sur un montant imaginaire de pensions que le tribunal ne m'a pas condamné à verser à mon ex épouse!! Seule réponse du cabinet d'avoué devant mon étonnement car j'avais déjà payé plus de 1 000EUR "c'est comme ça, ce sont des barêmes que vous ne pouvez pas discuter."!
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7/03/2008 11:35
MartinT : quelque chose d'utile

C'est une profession qui ne sert à rien. Et leurs salariés sont des assistés. Il serait bien que tout ce monde fasse quelque chose d'utile.
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7/03/2008 10:50
wam : personne n'a su

Dans le cadre de mon divorce, j'ai du payer après appel de ma femme l'avouée de celle-ci. j'ai demandé à mon avocat à quoi servait cette profession. Il n'a jamais su me donner une réponse convenable. J'ai demandé à cette avouée à quoi elle servait, elle s'est énervée. Un mystère (onéreux 1200EUR) pour moi!
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7/03/2008 10:41
Ptifiloum : le plus grave c'est l'ignorance
D'abord, je souhaiterais répondre à Freerobert, puisque d'après lui les notaires ont disparu en Angleterre il y a trente ans, or, il n'y a jamais eu de notaire en Angleterre et le système anglo-saxon n'a aucune comparaison possible avec la France, il y a les solicitors (à la fois avoués puisque postulant, notaires et conseils juridiques) et les barrister (avocat au sens exclusif de plaideur) brefs, il y a aussi en Angleterre deux intervenants pour effectuer un travail différent et complémentaire.

Ensuite, en ce qui concerne la France, la seule justification de la suppression des avoués est le coût pour le justiciable et là, il est expressément fait référence à la suppression des avoués des tribunaux de grande instance. Je souhaite ici préciser que dans la pratique, la présence d'un postulant est toujours obligatoire devant le TGI et que les tarifs de postulation des avocats devant le TGI sont calculés exactement selon le même principe que ceux des anciens avoués devant le Tribunal.

La seule différence notable est que la formation professionnelle pour pouvoir postuler est celle d'avocat qui est bien moins spécifique en matière de procédure, de plus il n'est pas nécessaire de justifier d'une compétence particulière dans cette matière pour l'avocat postulant.

La seule différence pour le justiciable est donc d'avoir un service de spécialiste dans une matière bien précise rendu pour le même prix, mais par un non-spécialiste. Cherchez l'erreur !

De plus, je souhaite rappeler que les avoués, pour obtenir le diplôme leur permettant d'exercer, doivent justifier d'une haute compétence spécialisée en procédure et que l'achat d'une charge n'est pas ouvert à tous, mais exclusivement à ceux qui peuvent justifier d'une telle formation professionnelle. Les avoués sont aussi actuellement soumis à une obligation de formation continue.

Rien n'est donc si simple et la mesure est plus problématique que l'on pense puisque supprimer les avoués désorganiserait grandement les cours d'appel et notamment impliquera une augmentation des frais de la chancellerie, mais là ce sera comme d'habitude à la charge du contribuable.