Agitation des avocats: ça passe ou ça casse

Réforme du divorce: les avocats d'Orléans votent la poursuite de la grève
Depêche AFP 07.01.08 | 17h55


Les avocats d'Orléans ont voté lundi la poursuite du mouvement de grève des audiences entamé le 17 décembre pour protester contre le projet de réforme du divorce envisagé par le gouvernement, a-t-on appris auprès du barreau.

Les avocats orléanais, qui ont été parmi les premiers à se mobiliser contre un projet qui menace selon eux la survie de nombreux cabinets d'avocats, ont voté en assemblée générale la grève jusqu'à vendredi.

Ils demandent aux barreaux de Tours (Indre-et-Loire), de Blois (Loir-et-Cher) et de Montargis (Loiret) de les rejoindre vendredi "pour une opération de communication à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel d'Orléans".

Le projet du gouvernement de confier aux notaires, et non plus aux juges face à des époux assistés d'un avocat, la responsabilité de prononcer des divorces par consentement mutuel, a été divulgué le 12 décembre alors que la colère contre la réforme de la carte judiciaire était loin d'être retombée.

Plus de 70 avocats sur les 160 que compte le barreau d'Orléans avaient manifesté le 19 décembre dans le centre ville.

Les avocats de Tours ont voté le 21 décembre une grève illimitée des audiences jusqu'au 15 janvier date d'une prochaine assemblée générale.

initiative
Divorce : les avocats contre-attaquent
F.TA.
Quotidien Libération : mardi 1 janvier 2008

Les avocats ne désarment pas face au projet du gouvernement de déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel, qui serait examinée par un notaire et non plus par un juge. La Conférence des bâtonniers vient d'adresser à tous les avocats de l'Hexagone une étude réalisée par la délégation des barreaux de France à Bruxelles. Il en ressort notamment que seuls deux Etats membres disposent d'une procédure extrajudiciaire dans le prononcé du divorce. Il s'agit du Portugal qui prévoit que le divorce par consentement mutuel est demandé et obtenu directement auprès des services de l'état civil, sous contrôle du ministère public. L'Estonie a aussi prévu qu'en cas de divorce accepté par les deux époux la procédure peut être validée par le bureau des statistiques de l'état civil. Interrogé dans le cadre de cette étude par la Commission européenne, les autres Etats membres ont parfois mis en avant la médiation familiale accompagnant la procédure (pour régler des questions d'ordre financier ou de garde d'enfants, par exemple), mais le divorce lui-même demeure de la compétence des tribunaux.

Les commentaires à cet article
Divorce: les avocats contre-attaquent

Les commentaires des lecteurs de Libé semblent une effroyable lutte entre les forces obscures et les citoyens qui n'ignorent pas les dérives de la loi.


myDalloz&myLite nuln'estcenséignorer
"nul n'est censé ignorer..." la complexification constante des lois, leur hiérarchie (décret, loi, ..) constitue de fait une rente pour les auxiliaires obligatoires de la justice que sont devenus les avocats. On devrait tous reçevoir tous les codes à l'école, on serait autonomes face à la justice. Mais ça c'est de la ficition... Mercredi 02 Janvier 2008 - 07:55

$mamie le chiffre d'affaires des avocats
j'avais cru entendre dire,il y a déjà une trentaine d'années que le chiffres d'affaires des cabinets d'avocats était ,au moins d'1/3pr les divorces,peut-être 1/2,aujourd'hui? bien sur que ces professionnels ne veulent pas perdre cette mane celeste surtout que leurs efforts sur les dossiers seraient à démontrer 1 seule solution:suppression du mariage ou,à minima renouvellement obligatoire de l'engagement tous les 5 ans et les pauvres éviteraient de perdre un argent qui leur est VITAL ds les procédures scandaleuses Mardi 01 Janvier 2008 - 13:25

hbarth01 médusée moi aussi....par certaine snaivetés
Je ne suis pas avocate, ni notaure, ni magistrate. néanmoins, il n'ets pas nécessaire d'appartenir à une quelconque de ces professions pour savoir qu'il est rarissime que dans un couple qui divorce il n'y ait pas une partie plus faible que l'autre. Et cette procédure accélérée est le meilleure moyen d'entériner un partage des biens et des enfants préjudiciable à la partie faible! Mardi 01 Janvier 2008 - 13:09

Malesherbe niaiserie, bétise ou stupidité?
Messieurs les critiques, si la profession d'avocat est si lucrative, vous n'avez qu'à vous retrousser les manches, et passer le diplôme!! Arretez d'être jaloux : un avocat indépendant, qui exerce dans une petite stucture (celles qui traitent les divorces...) ne gagne certainement pas autant qu'un salarié cadre. Quant aux niais qui s'imaginent que passer devant un notaire fera baisser leur note d'honoraires... on atteint le puis sans fonds de la naïveté. Mardi 01 Janvier 2008 - 12:59

Ledrappier Au royaume de la mauvaise foi, les avocats sont Roi.
Les notaires, et il fallait y penser, sont sans doute à l'heure actuelle et, espérons-le, temporairement, les meilleurs leviers pour veiller au bon déroulement d'une rupture des liens du mariage. Lorsque je me suis marié, à aucun moment un juge ou un avocat n'est intervenu, alors, pourquoi faudrait-il qu'ils interviennent à l'occasion des séparations ? Naturellement, avec la mauvaise foi qui les caractérise, les représentants des avocats trouveront une multitude de raisons pour que nous obliger à passer dans leur cabinet et à être à l'origine de mouvements sur leurs comptes bancaires. Mais ne les croyez pas car, comme j'ai eu l'occasion de l'écrire à Madame le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Rachida Dati, et à Monsieur le Premier ministre, François Fillon : « A l'heure où le gouvernement semble décidé à prendre des mesures concrètes en vue de pacifier les relations entre les hommes et les femmes qui se séparent (le projet de « déjudiciariser » le divorce par consentement mutuel est un excellent début), je tenais à vous assurer de mon total soutien et de mon écœurement face à la réaction du conseil national des barreaux et des avocats qui, pour la plupart, profitent honteusement – et à des fins strictement mercantiles – des situations souvent dramatiques que génèrent les séparations. Je tiens à vous assurer que dans ma propre histoire, comme dans celle de tant d'autres, ce sont les avocats qui ont mis en permanence de l'huile sur le feu et ce, sous le regard bienveillant et complice des magistrats. » Alors, mesdames et messieurs les avocats. Vous n'arrivez pas à vivre de l'exercice de votre art autrement qu'en intervenant dans les divorces ? Changez de métier, il paraît que sur certains continents le bâtiment et l'agriculture manquent de bras. Mardi 01 Janvier 2008 - 12:42

charles divorce sans avocat
Le Portugal et l'Estonie ont-ils connu des difficultés dans les procédures en divorce par consentement mutuel sans intervention d'avocats ou de juges ? Mardi 01 Janvier 2008 - 11:55

paul besoin personnel
C'est d'abord pour son cas personnel que NS a besoin de changer la procédure. En effet, compte tenu de son emploi actuel il ne peut pas être jugé. Aucun magistrat ne peut prononcer un jugement pour ou contre le président qui est le chef de la magistrature. De plus, la constitution ne permet pas de juger le président pendant son mandat. Donc c'est pour sortir de sa situation actuelle qu'il veut modifier la loi, et les avocats en feront les frais. Il n'a échappé à personne que le président s'exprime en Moi, Je. Mardi 01 Janvier 2008 - 11:31

bozo le clown pain béni
Les divorces sont une source non négligeable de revenus pour les avocats.Ils se battent non pas par souci d'une quelconque "sécurité" pour les aspirants divoorcés dans le réglement du conflit mais pour présrver leur capital financier Cela dit, les nortaires (qui ne sont pas à plaindre non plus ) doivent se réjouir! Mardi 01 Janvier 2008 - 11:13

Lagaullerie Post additif.
Les humanistes contre-contre-attaquent. Vous avez dit monsieur notre Président de La République française dans vos allocutions publiques de voeux pour 2008 : "Je crois que mon rôle et de convaincre et de rassembler et non de heurter et de diviser", et encore de réaffirmer votre : " détermination sans faille... à réformer". C'est le moment de donner un contenu concret à vos paroles en ce point précis de l'exercice de la parentalité dans les cas de séparation/divorce... tenant objectivement compte des moyens de réflexion dont vous avez bénéficiés pour votre divorce. Permettez-moi de penser que le Peuple français vous en dirait merci et, peut être, les Avocats aussi. Une raison d'Etat qui raisonne"... en quelque sorte... Mardi 01 Janvier 2008 - 11:08

dorière plus cela dure..
Plus cela dure, meilleur c'est ! Report, note d'honoraires. Report, note d'honoraires. ... C'est une véritable rente sans aucune difficulté. Nous n'avons pas besoin d'eux pour se marier et mener notre vie. Qu'on arrête de nous prendre pour des enfants! Nous sommes des citoyens adultes et responsables et nous souhaitons vivre sans passer par un racket imposé. Mardi 01 Janvier 2008 - 11:07