Devoir professionnel des avocats ?

"... Ceci implique que l’essentiel du travail se déroule en amont de la procédure et que l’Avocat doit, avant même d’engager la procédure, procéder à un audit complet de la situation des époux..."

Il est étrange de constater que ce devoir d'audit complet ne soit pas formalisé par écrit dans le dossier soumis, a priori, à nos magistrats républicains et démocratiques.

Cette remarque pouvant s'appliquer, par ailleurs, à toutes les procédures de divorce.

Ce renvoi entre la responsabilité des avocats et celle du juge ne me semble pas propice à une clarification des situations de divorce, mais plutôt favorable à une source de conflits qui, permettez-moi de le dire pour être en train de le vivre depuis presque deux ans, inhumains, inutiles et absurdes.

Si nos avocats s'estiment dans l'incapacité pratique de rédiger un tel audit, les médiations familiales de qualité me semblent désignées pour assumer cette mission d'étape préalable à l'inscription de la requête en demande de divorce.

Ceci est prévu (faut-il le rappeler ?) par l'esprit de notre droit familial qui préconise la recherche du meilleur accord (conjugal et parental) avant de poursuivre la procédure judiciare et les prises de décision de nos juges.

L'essence de l'audience de conciliation est de parvenir à former le meilleur accord entre des époux, dont au moins un a priori, qui souhaitent divorcer.

Est-ce la fonction d'un avocat de représenter un époux qui est appelé, par requête en demande de divorce, à se présenter devant un JAF ?

Particulièrement si l'époux qui est sollicité pour cette audience est disposé à accepter la rupture du mariage.

En effet, est écrit sur la convocation à l'audience de conciliation une NOTE TRES IMPORTANTE :

«Vous devez vous présenter en personne, seul ou assisté d'un avocat. L'assistance d'un avocat est obligatoire pour accepter, lors de l'audience de conciliation, le principe de la rupture du mariage.»

Ce qui est confirmé par l'Article 253 du Code Civil.

Or, je ne vois rien de conflictuel en ce qui concerne un consentement mutuel de deux époux sur le principe de la rupture du mariage... tout comme l'a été le mariage civil, me semble-t-il...

En revanche, rien n'est dit sur l'obligation d'être assisté par un avocat pour discuter des conséquences de cette rupture. Pourquoi en est-il ainsi, Messieurs nos spécialistes en procédures civiles ?

En particulier sur les mesures de «garde» provisoires... qui risquent de durer... puis d'être confirmées, voire exacerbées, par une enquête sociale et expertise psychologique... qui "louperaient certaines petites choses".

La loi oblige à postulation d'avocat pour faire valoir ses droits au débat contradictoire à la réception de l'Acte d'Assignation en divorce. Mais je ne comprends pas pourquoi il est obligatoire pour un débat prévu pour recherche du meilleur accord entre époux/parents (tentative de conciliation) ?

Serait-ce le rôle des avocats (ou avoués) ou des médiateurs ?

Peut-on penser que l'avocat ne trouve sa justification que dès lors qu'un désaccord, voire conflit, intervient dans la relation conjugale ou parentale entre deux adultes ?

Nos JAF, doivent-ils s'assurer par déclaration écrite préalable à l'audience, que tel est le cas entre deux adultes avant de se prononcer sur des mesures provisoires par Ordonnance ?

Histoire de ne pas constater le divorce instrumentalisé au profit d'une forme, ou d'une autre, de "garde" des enfants.

Notre principe judiciaire actuel étant que la conjugalité est préalablement jugée à la parentalité.

Cela éviterait, peut-être, quelques tentations éventuelles de montages affairistes... dont, permettez-moi de m'interroger sur le bien fondé de l'intérêt (matériel, humain, civil, collectif...) défendu et défendable...

Question de conseil donné, peut-être ?

Ca se discute ?

Nombre de parents viennent dans nos associations se poser en plaignants de leurs avocats ou du travail coûteux qui leur semble n'avoir servi à rien.

Certains avocats, après une ou deux années de procédures, s'admettent d'annoncer à leurs clients, sur le ton de la sanction, qu'ils n'ont plus confiance en eux. Ceci est relativement fréquent.

Est-ce bien à l'avocat d'accuser le manque de confiance vis-à-vis de son client ? N'est-il pas là, au contraire, comme au tout début de la procédure, pour gagner la confiance de son client, non seulement en lui, mais aussi dans le travail du corps judiciaire ?

Il est plus qu'étonnant, d'entendre une mère de famille ou un père de famille totalement coupé(e) de ses enfants, se plaindre dans notre association, des propos de son avocat(e).

" Votre affaire est très compliquée, vous n'êtes jamais satisfait(e), les juges ne vous ont pas à la bonne, on ne peut plus rien en attendre, vous avez perdu et vous ne m'avez pas permis de travailler sereinement, je suis obligé(e) de vous demander de choisir un confrère à qui je transmettrai votre dossier."

Croyez-vous qu'un contrat sous la forme d'une lettre de mission, saurait établir des relations durables de confiance et d'honneur, si ce n'est aussi de respect, de bienveillance, entre l'avocat et son client ?

Qui est la personne en demande d'établissement de ses droits ? L'avocat ou le client ?

Il est choquant qu'une profession s'impose encore dans un domaine sensible comme la séparation ou le divorce, avec cet esprit de traiter les deux parents d'un enfant dans un climat d'hostilités entretenues sur des valeurs juridiques faites pour désengager systématiquement l'un des deux parents de ses responsabilités à l'égard de l'enfant commun.

Comme vous l'écrivez, si les avocats s'estiment dans l'incapacité pratique [...] , les médiations familiales de qualité semblent désignées pour assumer cette mission [...].

Ceci est prévu par l'esprit de notre droit familial qui préconise la recherche du meilleur accord (conjugal et parental) avant de poursuivre la procédure judiciare et les prises de décision de nos juges.

Il est important d'extraire de votre précédente réflexion, que si les exigences des justiciables étaient plus strictes, les avocats auraient sans aucun doute plus de doutes quant à leur utilité absolue dans les procédures de divorces et séparations.

Il existe des associations d'avocats, qui précaunisent la médiation familiale, et certain(e)s d'entre eux (elles) favorisent l'émergence d'accords travaillés avec des médiateurs expérimentés et qualifiés.

A la condition que ces avocat(e)s ne se prennent pas pour médiateurs au risque de remettre en cause leur mandat d'exercice d'auxiliaire de justice, et le fondement même de leur profession, nous supposons une possible évolution de notre société dans le respect des droits fondamentaux.

Selon l'auteur d'un traité sur les libertés et les lois générales, le problème des lois, est d'avoir donné des sanctions, à ce qui était des erreurs, c'est peut-être ce que Platon disait par Socrate que l'on ne fait qu'involontairement le mal, par ignorance. Au lieu de sanctions, peut-être faudrait-il des explications.

Je peux lire (drôle de lecture me direz-vous !) dans : le savoir-vivre sans étiquette, de Carole Silvin et Claire De Premont, collection Marabout, quatrième trimestre 1980 :

Divorce

... Il faut laisser négocier les avocats et éviter de compliquer les instances par des scènes et des éclats intempestifs...

- Les enfants, s'ils sont jeunes, doivent être écartés par tous les moyens possibles de controverses et débats, afin que le grand changement qui devra immanquablement se produire dans leur univers se passe le mieux possible...

Faut-il laisser les avocats négocier les modalités d'accueil et d'hébergement (résidence principale... et accord sur le temps d'accueil et d'hébergement pour le parent chez lequel n'est pas fixé la résidence principale) des enfants issus d'un divorce ?

Quid du devoir parental de protection des enfants ? Ce devoir parental est-il la capture unilatérale des nains à travers la demande de l'autorité parentale exclusive ?

Parlez-moi de l'autorité parentale conjointe...

Quid des paroles prononcées, au cours des débats, qui provoquent la controverse et invitent aux éclats intempestifs... au sujet de la résidence principale et des modalités d'accueil et d'hébergement des enfants... ?

Les liens parents <-> enfants (parentalité et filialité) ne constituent-ils pas les liens, sociaux et humains, les plus intimes de la personne dans ce qui tisse l'intergénération et la transmission des valeurs qui ancrent une société, une famille, un être humain ? Mais qui donc a intérêt à les chatouiller pour jeter le trouble et en tirer quelques profits ?

Vous avez dit : non-dits et/ou rétention d'informations diverses et variées... ?

La résidence alternée ne pouvant être, à mon sens, la meilleure des solutions, qu'à la condition que les deux parents commencent par déjà la vivre correctement, en formant au minimun un accord parental direct sur cette décision à prendre.

Ce qui me conduit à écrire (particulièrement aujourd'hui où l'on constate que deux couples sur trois divorcent) tout l'intérêt que cet accord direct s'élabore avant la décision d'enfanter, et pourrait (même si l'on ne se marie pas pour divorcer... 2 sur 3 ?) figurer dans les clauses particulières d'un contrat de mariage civil (non lues à la mairie)... histoire de réfléchir clairement au sujet (futur citoyen) avant (se former un avis éclairé, adulte et responsable), plutôt que de se déchirer après l'acte d'enfanter... tout en déchirant l'Acte de mariage civil.

Personnellement, en 2009, et histoire de respecter la construction et la structuration d'un jeune esprit qui s'éveille à la vie, leurs rapports à l'espace et au temps, la pluralité des notions communes d'amour, je préfère entendre nos enfants dire :

- " ... mes parents ne résident plus sous le même toit... " ;

plutôt que de les écouter prononcer (et, peut-être, ne faire que répéter ce que disent "les adultes", et écrivent dans leurs livres) :

- " ... mes parents sont séparés... ".

Les grand-mères et grand-pères que nous seront, un jour, apprécieront peut-être.

Libre arbitre éclairé, avocat ou conciliateur qualifié et expérimenté ? Chacun de nous choisira. Ne dit-on pas que le cerveau n'a pas de sexe et évolue à tout âge ?

Qui, quand, où, comment, pourquoi ?

A méditer.