Agitation du Barreau

Lettre à tous les avocats de France


Paris, le 11 janvier 2008

En ce début d'année 2008, j'aurais souhaité donner un autre contenu au premier courrier que je vous adresse.

Les attaques répétées dont notre profession fait l'objet me l'interdisent.

Si l'actuel gouvernement affirme sa volonté de réformer la justice, la logique à laquelle obéissent les lois et les projets qui se succèdent montre que ses ambitions ne tendent en réalité que vers un seul but : faire faire des économies à l’État sans considération des coût sociétaux engendrés.

Le souci essentiel est donc de réduire l'activité judiciaire, de "déjudiciariser" par tous moyens, pour réduire les dépenses.

Dans cette stratégie, l'avocat paraît être conçu comme un adversaire, soupçonné d'encourager la "consommation" de droit, et générateur des dépenses de l'aide juridictionnelle.

Le juge, dont l’impartialité est garantie, se voit écarté de son rôle d’arbitre social.

Le projet de confier aux notaires le soin de prononcer le divorce par consentement mutuel ne doit donc pas être analysé seulement comme la volonté de favoriser une profession voisine, mais comme le signe annonciateur de bouleversements de plus grande ampleur.

Toutes nos activités sont concernées (droit civil et de la famille, droit pénal, droit social et droit des affaires).

La "demande de justice" ayant, dit-on, crû dans des proportions considérables entre 2000 et 2004, il apparaîtrait :

« nécessaire de réduire la demande adressée aux tribunaux dès que c’est possible, c'est-à-dire dès que des moyens moins traumatisants, moins coûteux, plus rapides peuvent légitimement apporter une réponse. »

La commission mise en place par le ministère de la justice autour du Professeur GUINCHARD aura pour rôle de formuler des « propositions ».

Ce n'est pas lui faire un procès d'intention que de constater que dans sa composition (17 magistrats, 9 greffiers, 3 professeurs, 3 avocats, 1 notaire, 1 huissier) le gouvernement n'a guère pris de risques quant au sens des conclusions attendues.

J'ai désigné, pour nous y représenter trois confrères, qui feront valoir les arguments de notre profession.

Cependant la stratégie gouvernementale repose également sur la prise à témoin récurrente de l'opinion.

Or cette dernière, sensibilisée aux dysfonctionnements judiciaires depuis l'affaire Outreau, que le politique est parvenu à exploiter contre le monde judiciaire lui-même, est prompte à ne voir dans les protestations des avocats que l'expression d'un corporatisme exacerbé.

Cette méthode lui a permis de faire accepter facilement des lois portant de graves atteintes à des principes fondamentaux sur lesquels repose notre "civilisation".

Rétablir la vérité aux yeux de l'opinion publique et la convaincre du bien fondé de nos positions est donc une condition nécessaire au succès…

Dès l'annonce du projet, nous avons réagi en communiquant fortement et en ayant recours aux moyens d'action classiques que constituent la grève d'avertissement, et la menace d'actions plus dures.

Mais il nous faut désormais structurer notre action et faire preuve d'imagination.

C'est pourquoi la profession a décidé de s'adjoindre des compétences particulières en matière de gestion de crise afin d'ouvrir les champs d'action et de rééquilibrer le dialogue public.

Ce combat ne pourra toutefois être gagné que si ces efforts sont relayés dans l’unité par l'ensemble des avocats et des composantes de la profession.

C'est dans cet esprit que vous ont été adressés dès le 24 décembre les premiers outils conçus pour permettre la diffusion de nos argumentaires, et qu'un forum a été ouvert sur le site du Conseil National.

La très forte mobilisation des avocats a encore été constatée à l’occasion de la réunion du Conseil National de ce jour.

Il est indispensable que des groupes d'action soient constitués au sein de chaque barreau.

Leur rôle sera de démultiplier l'action nationale, et de formuler des propositions.

Je souhaite qu’ils se manifestent auprès du Conseil National pour être rendus destinataires de toutes informations.

L'importance des enjeux est telle que chacun d'entre nous doit se préparer à affronter une crise d'une gravité inédite.

Je vous prie de me croire votre très confraternellement dévoué.

Bâtonnier Paul-Albert IWEINS
Président du Conseil National des Barreaux

Sur le site de la Fédération nationale des unions des jeunes avocats, la FNUJA

Le point sur les mouvements de grève

Au fur et à mesure que les informations nous parviennent, nous vous tenons informés des différents mouvements de contestation.

National

Le Conseil National des Barreaux, institution représentative de l'ensemble des avocats de France appelle à la grève des activités judiciaires pour le 19 décembre 2007.
En outre, il organise une conférence de presse qui se tiendra le 19 décembre au matin, en commun avec le Bâtonnier de PARIS et le président de la Conférence des bâtonniers.

Spécificités locales (en plus de la grève des audiences du 19 décembre 2007)

Grèves illimitées des activités judiciaires à AGEN (déjà le cas depuis le 19 novembre 2007 en raison de la réforme de la carte judiciaire), CHARTRES, ORLEANS, REIMS.

A TOULOUSE, une initiative de l'Ordre est à saluer avec la mise en place de consultations gratuites auprès des justiciables pendant toute la journée du 19 afin d'expliquer, notamment, la nécessité de maintenir l'intervention devant le Juge pour les divorces par consentement mutuel.

A CARPENTRAS, la grève a été entamée dès le 18 décembre en raison des heurts de la veille avec les forces de l'ordre. Des manifestations de soutien à nos confrères ont été organisées à AVIGNON et NÎMES.

Le barreau de BOURG EN BRESSE a déposé un préavis de grève des désignations et commissions d'office pénales, permanence pénale, mineure, CRPC, JLD et Gardes à vue à compter du 7 janvier 2008 et pour une durée indéterminée.

A MELUN, une grève des missions de service public confiées aux avocats dans le cadre du secteur assisté a aussi été décidée à compter de ce jour jusqu'au 10 janvier 2008. Elle sera reconductible.

Le Conseil de l'Ordre de DRAGUIGNAN a voté le principe d'une grève illimitée des activités judiciaires à compter du 3 janvier 2008. Par ailleurs, les avocats ont manifesté à l'extérieur avant d'être finalement reçus par le Sous-Préfet. Même schéma à NICE avec une forte présence médiatique.

ANNECY : grève des désignations AJ, Commisions d'offices, permanences pénales, mineure, CRPC, JLD et Gardes à vue pour une durée illimitée à compter du 20 décembre 2007 à 00H00

PONTOISE : rassemblement intersyndical de plus d'une centaine de personnes. Le Palais a ensuite été occupé jusqu'au 20 décembre au matin. Grève absolue (toutes matières et tous secteurs confondus) jusqu'au 7 janvier 2008. Ce mouvemùent a aussi eu droit aux faveurs des médias (notamment TF1 et BFM).

Selon le site du Village de la Justice, le 15 janvier 2008

Lors de l'assemblée générale du 11 janvier 2008, le Conseil National des Barreaux, représentant la profession d'avocat, a réélu à l'unanimité le Président Paul-Albert Iweins pour une année.

Dans une lettre adressée à tous les avocats, celui-ci a évoqué le projet de déjudiciarisation de la justice, qui traduirait, selon lui, une volonté du gouvernement de « faire des économies à l'Etat sans considération des coûts sociétaux engendrés ».

Dans cette stratégie, l'avocat serait vu comme un adversaire encourageant à la « consommation de droit » et donc, « générateur des dépenses de l'aide juridictionnelle ».

Le Président du CNB souhaite néanmoins que la commission, chargée de plancher sur un projet de déjudiciarisation, entende les arguments des trois avocats qu'il a désignés pour y siéger.

Mais pour que l'opposition à une telle réforme ait des chances d'aboutir, Paul-Albert Iweins estime qu'il est nécessaire de « rétablir la vérité aux yeux de l'opinion publique ». Il s'agit donc de la convaincre du bien fondé de la position de la profession, qui ne serait en rien « l'expression d'un corporatisme exacerbé ».

Pour ce faire, le Président estime qu'il est nécessaire d'établir des groupes d'action au sein de chaque barreau. Leur rôle serait de « démultiplier l'action nationale, et de formuler des propositions ».

Pour le Président du CNB, l'importance des enjeux est telle que la profession doit se préparer à « affronter une crise d'une gravité inédite ».

Les avocats du barreau d'Agen suspendent leur mouvement de grève
AGEN, 15 jan 2008 19h06 (AFP)

Les avocats du barreau d'Agen ont décidé mardi de suspendre leur mouvement de grève des audiences civiles et pénales entamé le 19 novembre pour protester contre les réformes en cours, a-t-on appris auprès de la bâtonnière Frédérique Polle.

"Le mouvement de grève est suspendu mais nous restons mobilisés et prêts à réagir aux nombreuses annonces de réforme, comme celles du divorce, ou de la déjudiciarisation de certains contentieux, comme le licenciement", a-t-elle déclaré à un correspondant de l'AFP. Concernant la réforme de la carte judiciaire, la bâtonnière a indiqué attendre les décrets d'application, soulignant comme "toujours possible qu'il y ait des recours devant le conseil d'Etat". Elle a par ailleurs ajouté vouloir solliciter ses collègues pour "créer un comité de travail pour réfléchir sur les réformes qui vont être annoncées, à commencer par celle du divorce par consentement mutuel". Le barreau d'Agen compte 77 avocats.
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Tempête : Météo France annonce un retour au calme
15/01/2008-[23:07] - AFP
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Fin de la grève des avocats d'Agen contre la carte judiciaire
Bordeaux ( sur le site du Monde la dépêche agence Reuters)

Les avocats du barreau d'Agen (Lot-et-Garonne) ont décidé de suspendre leur mouvement de grève des audiences entamé le 19 novembre pour protester contre la réforme de la carte judiciaire, a-t-on appris auprès du barreau.

"Le mouvement est suspendu mais nous resterons mobilisés pour réagir face aux réformes annoncées comme celles du divorce ou du licenciement", a déclaré mardi à la presse la bâtonnière, Me Frédérique Polle.

La garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé le 10 novembre dernier à Toulouse la fermeture de deux tribunaux de grande instance, de neuf tribunaux d'instance et de trois tribunaux de commerce dans les ressorts des cours d'appel d'Agen et de Toulouse dans le cadre de sa réforme de la carte judiciaire.

Claude Canellas