SOS Enfants du divorce - Forum

Soutien et protection des enfants . Réflexion sur son devenir. Médiation familiale et déjudiciarisation.
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  
Autopassion.net le site dédié à l'automobile créé par ses utilisateurs
Partagez | 
 

 Confier les divorces à l'amiable au seul greffier ?

Aller en bas 
AuteurMessage
JAG



Nombre de messages : 57
Date d'inscription : 24/08/2008

MessageSujet: Confier les divorces à l'amiable au seul greffier ?   Dim 26 Jan - 12:01

Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Madame Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Confier les divorces à l'amiable au seul greffier ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» vivre seul à deux
» Enlever la lecture seul document Word
» Meme avec un seul but d'ecart, le Modem est disqualifié
» Greffier
» Laisser son enfant pleurer seul dans son lit quand il est fatigué

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
SOS Enfants du divorce - Forum :: A propos des avocats-
Sauter vers: