Les avocats contre la réforme du divorce

Réforme du divorce: la grève des avocats a été bien suivie
Beaucoup d'audiences ont dû être renvoyées aujourd'hui un peu partout en France en raison de la grève des avocats.
Fil AFP / Libération.fr
Quotidien Libération : mercredi 19 décembre 2007

Grève des audiences, manifestations, consultations gratuites pour le public: les avocats ont massivement protesté mercredi partout en France contre le projet de réforme du divorce, accusé de conduire à une «privatisation de la justice».

«C'est le plus fort mouvement qu'on n'ait jamais vu depuis au moins dix ans, avec un taux de participation très fort», affirmait-on à la Conférence des bâtonniers, qui représentent les avocats de province et de la banlieue parisienne.

Vers 17H00, la Conférence recensait des «actions» dans les 163 barreaux interrogés (sur un total de 181 en France), prenant la forme de rassemblements, conférences de presse…«avec beaucoup de renvois d'audiences».

A Bordeaux, Marseille, Lyon ou Toulouse, l'activité des tribunaux a souffert de la même manière, les avocats ne faisant exception à la grève que pour assister des clients incarcérés, ou pour certaines comparutions immédiates.

Au TGI de Paris, à la 23e chambre correctionnelle, celle des comparutions immédiates, les trois quarts des affaires ont été renvoyées.

Le projet du gouvernement de confier aux notaires, et non plus aux juges face à des époux assistés d'un avocat, la responsabilité de prononcer des divorces par consentement mutuel, a été divulgué le 12 décembre alors que la colère contre la réforme de la carte judiciaire était loin d'être retombée.

«C'est un nouveau coup porté aux avocats, en particulier ceux qui sont menacés de voir leur barreau supprimé», a commenté Me Denis Jeannel, le bâtonnier de Saint-Dié, ville vosgienne dont le TGI va disparaître.

«Vous avez aimé le divorce devant notaire? demain vous aimerez le licenciement devant notaire et après-demain, vous aimerez les tutelles devant notaire», a ironisé devant la presse Me Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les 46.000 avocats français.

Dans tout le pays, les avocats ont dénoncé ce projet élaboré «à nouveau sans concertation», et averti que cette journée constituait un «avertissement». Avant «des mouvements plus durs» en janvier, a prévenu Me Iweins.

«La résistance ne fait que commencer», a lancé le bâtonnier d'Epinal Me Pascal Knittel.

A Nantes, Vannes, Meaux ou Amiens, les avocats ont manifesté devant les palais de justice, parfois en distribuant des tracts. A Toulon, certains brandissaient des pancartes «Dati démission».

Le bâtonnier de Metz, Me Patrice Thiébaut, a dénoncé «une gestion purement comptable de la Justice (…), Bercy devenant le véritable siège de la Chancellerie».

«Les notaires sont les hommes du chiffre, les avocats sont un facteur de paix sociale dans les divorces», a défendu Me Catherine Lesage, bâtonnier de Nantes.

En 2004, selon le CNB, quelque 60% des 134.601 divorces l'étaient par consentement mutuel. En province, surtout, les cabinets doivent une bonne part de leur chiffre d'affaires à cette activité.

Pour Me Hélène Poivey-Leclercq, spécialiste du droit de la famille, un passage devant notaire ne serait pas forcément moins onéreux pour les couples à bas revenus, d'abord parce que ceux-ci bénéficient aujourd'hui de l'aide juridictionnelle pour prendre un conseil, et aussi parce qu'à une somme forfaitaire encore à déterminer, le notaire ajouterait toute une série d'honoraires pour régler les questions patrimoniales.

«Il est réducteur de dire que si les avocats ne veulent pas du projet, c'est parce qu'ils y perdent de l'argent», a souligné Jean-François Leca, bâtonnier d'Aix-en-Provence. «La principale préoccupation, c'est le droit dans ce pays, pour tout citoyen ou pour toute famille, d'accéder au juge».

A écouter
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Les avocats en grève contre la réforme du divorce
France Info - 19 décembre 2007 - 06:00


Divorcer devant le notaire et non plus devant le juge : le projet de réforme a déclenché la colère des avocats. Le Conseil national des barreaux a appelé à une grève nationale, qui devrait largement perturber les audiences dans les tribunaux.

Après la réforme de la carte judiciaire, celle du divorce par consentement. C'est la seconde fois en quelques mois qu'un projet gouvernemental provoque la colère des avocats. C'est une annonce du ministre du Budget Eric Woerth, la semaine dernière, qui a mis le feu aux poudres : le gouvernement envisage de supprimer le recours au juge pour les divorces par consentement mutuel et de les confier aux notaires. Objectif : remédier à l'engorgement de la justice.

Cette annonce a été faite "sans aucune concertation ou consultation des professionnels de la justice", condamne l'Union syndicale des magistrats. L'USM qui estime que cette réforme menace "la protection de l'équilibre" entre les ex-époux : le divorce par consentement mutuel ne serait bien souvent qu'un consentement imposé par l'un des deux époux, et les notaires ne pourront pas le déceler.

La mobilisation s'annonce forte

Le Conseil national des barreaux, l'instance qui représente les 47.000 avocats de France, a donc appelé à une grève de toutes les activités judiciaires aujourd'hui. Pour la première fois en près de quatre ans, l'appel à la grève concerne aussi les audiences au tribunal, qui pourraient être largement perturbées.

Car la mobilisation s'annonce forte, à en croire les actions déjà menées. Des actions de protestations ont eu lieu ces derniers jours à Avignon, Carpentras ou encore Orléans.

Quant aux avocats de Douai, ils ont proposé, pour compenser, que leur profession assure les ventes immobilières à la place des notaires...

Les divorces constituent l'une des principales sources de revenus des avocats. En 2005, en France, l'Insee a recensé 52,2 divorces pour 100 mariages. Et selon une estimation des avocats, le consentement mutuel représente autour d'un divorce sur deux.

Céline Asselot avec agences

Mercredi midi il y avait une émission sur Europe1 avec les journalistes Evrard et Morandini sur la déjudiciairisation.

Pour retrouver les invités et les références de cette émission cliquez sur le lien suivant :
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Cette émission est disponible en podcast sur la chaîne La voix des auditeurs. Pour plus d'informations sur notre offre podcast, cliquez ici: http://www.europe1.fr/podcast/index.jsp

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Les avocats manifestent contre la réforme du divorce par consentement mutuel
mercredi 19 décembre 2007 12h38

Les avocats en grève ce mercredi... Cette fois, il ne s'agit pas de la réforme de la carte judiciaire. Les magistrats veulent protester contre le projet de réforme du divorce par consentement mutuel. Pour la première fois depuis quatre ans, les audiences du jour pourraient être bouleversées. Le président du Conseil national des barreaux a dénoncé la volonté du gouvernement de privatiser la justice.

C'est le président du Conseil national des barreaux (CNB) en personne qui a donné mercredi matin le coup d'envoi de la journée de grève des avocats contre le projet de réforme du divorce. Paul-Albert Iweins a dénoncé un "mouvement de privatisation de la justice" entrepris par le gouvernement. "Vous avez aimé le divorce devant notaire, demain vous aimerez le licenciement devant notaire et après-demain, vous aimerez les tutelles devant notaire", a ironisé le président du CNB lors d'une conférence de presse à Paris. Le CNB, qui représente les 46.000 avocats français, a appelé à une "grève d'avertissement", y compris aux audiences de tribunaux, pour demander le retrait d'un projet de réforme qui permettrait aux époux divorçant par consentement mutuel de se contenter d'un passage devant le notaire, plutôt que devant le juge, assistés d'avocats.

Il y a "100% d'actions" dans toute la France a annoncé mercredi matin la Conférence des Bâtonniers, les mouvements prenant des formes différentes dans les 180 barreaux : manifestations, conférences de presse, grève des audiences... Environ 150 avocats du barreau de Nantes ont manifesté mercredi matin devant le palais de justice et décidé d'une grève totale de la journée.

"Ce n'est pas une question de corporatisme", s'est défendu Paul-Albert Iweins, rappelant que cette "défiance à l'égard du juge" était "la porte ouverte à des abus considérables", puisque dans chaque couple, "il y a toujours un dominant et un dominé". "On met le mariage au niveau du Pacs et du concubinage. Est-il devenu un contrat à durée plus ou moins déterminée", s'est interrogée Me Andreanne Sacaze, du barreau d'Orléans, en pointe dans la protestation. "En France, le mariage est une institution, pas un contrat de droit privé", a souligné Me Hélène Poivey-Leclercq, spécialiste du droit de la famille, s'interrogeant sur la conformité à la Constitution d'une telle réforme. Pour elle, un passage devant notaire ne serait pas forcément moins onéreux pour les couples à bas revenus, d'abord parce que ceux-ci bénéficient aujourd'hui de l'aide juridictionnelle pour prendre un conseil.

Le gouvernement a assuré qu'il ne s'agissait que d'une "piste de travail" et que les conjoints pourront toujours, s'ils le souhaitent, recourir aux avocats. La garde des Sceaux, Rachida Dati, doit mettre en place cette semaine un groupe de travail sur la "déjudiciarisation" du divorce par consentement mutuel.
Les réactions:

Les avocats manifestent contre la réforme du divorce par consentement mutuel
Europe1 mercredi 19 décembre 2007 12h38

3 commentaires

Papa2N - 19/12/2007 12:58
Bonjour, je suis papa de deux enfants que je n'ai pas revu depuis 1999 par ordonnance. Je suis un fervent partisan de la déjudiciairisation du divorce dans le réel intérêt supérieur de l'Enfant. Les procédures, dures, durent!!! Les souffrances enfantines ne sont pas prises en compte par le syst_me judiciaire, elles grandissent avec le temps. La coparentalité, le partage des responsabilités parentales et la bonne entente entre les parents peuvent s'obtenir avec des médiations familiales apaisantes et hors champs judiciaire, ça se pratique au Canada et dans quelques centre de médiation familiale en France. L'entente des mères et pères et la résidence alternée sont les solutions pour l'Enfant du divorce. Le système judiciaire exacerbe les conflits parentaux ce qui mal traite l'Enfance, il est certain que les notaires seraient à même de simplifier les procédures de séparations patrimoniales, dans le cadre d' une médiation familiale impartiale et non corporatiste ils viendraient réaffirmer les devoirs des parents à l'égard de leurs héritiers. La paix des familles et la protection de l'Enfant doivent rester les pistes de travail de Mme Dati, qu'elle ne se laisse pas abuser par le chant des sirènes des corporations para intra judiciaires. Quand la France respectera-t-elle réellement les droits de l'Enfant? OUi à la déjudiciairisation complète des divorces/séparations Joel, papa 2 N&A

kléopat - 19/12/2007 12:37
c'est une très très bonne réforme, surtout quand on a aucun bien matériel, et que ces robes noires vous taxent malgré tout. Avec eux, il faut beaucoup de détermination et ne pas se laisser influencer car de divorce amiable tu peux finir en divorce pour faute. Et puis les tribunaux vont être dégorger Marie LE PEN avait bien raison bien que je ne partage pas toujours leurs idées, mais celle-ci est une bien bonne qui j'espère verra le jour en 2008 VIVE CERTAINES RÉFORMES....!


Phil 18 - 19/12/2007 11:59
Oh zut! messieurs et mesdames les avocats du fric en moins!! Il va falloir se rattraper ailleurs! C'est une bonne chose cette loi; mon ex-épouse et moi avons divorcé par concentement mutuel et bien nous avons du changer d'avocat trois fois car voyez-vous ils ont essayé de nous monter l'un contre l'autre, alors que nous avions déjà tout planifié. Mais la philosophie de 9 avocats sur 10 , c'est de faire durer les affaires le plus longtemps possible pour encaisser un max de frics. Quelques soit les affaires! en instance et grande instance des affaires pourraient être réglées en trois mois maximum mais ils se mettent d'accord pour que cela dure afin de gagner un maximum. Et je sais de quoi je parle ( par expérience

Forum Libé a écrit:

Réforme du divorce: la grève des avocats a été bien suivie
Beaucoup d'audiences ont dû être renvoyées aujourd'hui un peu partout en France en raison de la grève des avocats.
Fil AFP / Libération.fr
Quotidien Libération : mercredi 19 décembre 2007

Grève des audiences, manifestations, consultations gratuites pour le public: les avocats ont massivement protesté mercredi partout en France contre le projet de réforme du divorce, accusé de conduire à une «privatisation de la justice».

Les réactions:


Lagaullerie @ champigal
Merci de votre présence et soutien dans une Affaire banale... où pour se protéger, nos Avocats ont réussi à faire écrire au JAF que j'avais une "maladie mentale", lol !... parce qu'ils n'arrivent pas à me soumettre à leurs "jeux"... dissimulation, avec refus de restitution, de pièces de procédure... interprétation de quelques fragments d'écritures recomposés comme cela les arrange... délits pénaux en tous genres... etc. Vous en voulez encore de mes posts et courriers en RAR ?.. ou notre République se décide à ouvrir le débat sur le consentement mutuel et la formation du meilleur accord parental ? La verbalisation et la lucidité valent mieux que certaines violences. Je reste à la disposition d'une commission parlementaire qui voudrait réfléchir au sujet. Je ne dispose que de force proposition pour tout le monde, même pour mieux rémunérer nos Avocats. Jeudi 20 Décembre 2007 - 07:44

firio L aprete au gain ne justifie pas tout!
Les avocats font semblant d oublier que beaucoup de couples vec enfants ne sont meme pas maries. Est ce vraiment si terrible leur separation qui peut deja se passer d avocat et de juge ? Arretez de vouloir faire le bonheur des gens malgre eux en les obligeant a vous remplir les poches. Laissez leur le choix! Jeudi 20 Décembre 2007 - 10:32

Philippe SOS Baveux
Comme pas mal de monde, j'ai engraissé des avocats sans mon consentement, divorce piégeux etc...Le mien devant mes questions de + en + appuyées et précises m'a un jour dit que les avocats n'avaient pas d'obligation de résultats!! Et nous ds nos entreprises, sans résultat on ne mange pas. Ravalons vite la façade de cette justice défaillante et opaque. coupons les branches pourries et que les notaires s'occupent de questions faciles qui ne demandent qu'à être vite expédiées et pas envenimées comme elles le sont par les avocats! Jeudi 20 Décembre 2007 - 09:33

BB à réaction
Je pense avoir bien lu les motifs d'inquiétude des avocats quand ils disent, cela commence par les divorces par consentement mutuel qui pour certains ne le sont pas toujours et cela peut continuer pour d'autres sujets. Les avocats expliquent aussi que les soustraire de telles affaires peut les mettre en danger financièrement à terme et s'ils disparaissent pour les divorces par consentement mutuel, ils manqueront alors pour d'autres affaires. Je pense avoir mieux lu l'article que vous ne le dites . Jeudi 20 Décembre 2007 - 07:55

Lagaullerie Troubler l'ordre public...
Que dire de ces méthodes qui troublent l'ordre public ? Pour des professionnels de la procédure, permettez-moi de penser qu'une requête à notre Président de La République et/ou à notre Garde des Sceaux, avec des "ATTENDUS" et des "QUE", aurait été plus conforme au Droit... et au Devoir. Jeudi 20 Décembre 2007 - 07:17

lebelge Mieux vaut aller chez le Notaire !
Quelqu'un m'a dit qu'en Belgique, où les 2/3 des mariages finissent par un divorce - c'est mon cas - la moitié des avocats vivraient des divorces. J'en ai fait l'amère et très coûteuse expérience et je me suis même fâché avec l'ami qui me défendait en voyant l'explosion de ses honoraires (12.000€ en 3 mois) qui sur certains dossiers m'opposant à mon ex-femme dépassaient de loin les enjeux et où il s'était trompé sur les bases de son action me faisant bien évidemment perdre. Mais il fallait payer les assistants qui moulinaient sur mon dossier pour essayer de rattraper l'erreur initiale. C'est pour cela qu'ils ont peur. Et je conseillerais à tous les couples qui veulent divorcer de plutôt passer un mauvais accord devant le notaire qu'un bon procès avec l'avocat parce que s'il n'y a pas de raison grave (coups, contribution alimentaire pour les enfants, ect..) il vaut mieux les éviter car ils font durer les choses pour s'alimenter en invoquant les lenteurs de la Justice. Avec eux il n'y a ni gagnant ni perdant mais bien les perdants (les clients) et les gagnants (les avocats). Jeudi 20 Décembre 2007 - 07:07

dani Colère des avocats
Pour nombre d'avocats les procédures de divorce constituent une véritable " poule aux oeufs d'or" Combien parmi ces virulents opposants aux divorces devant notaires par consentement mutuel prônaient la nécessité d'abolir les « acquis sociaux » d'un autre temps disaient-ils car la société change, doit changer pour s'adapter au monde moderne. Il en est de même dans les procédures de divorce, il est souhaitable que des évolutions voient le jour ( ici une plus grande rapidité d'exécution ) dans ce domaine et aucune crainte à avoir car si des difficultés apparaissent il sera toujours possible d'avoir recours à un avocat mais dans 70 % des divorces concernant "des gens de bonne intelligence" il ne leur sera point nécessaire de laisser quelques milliers d'euros à la " gente de robe noire". Voilà ce qu'il pleure, leur bonheur se faisait sur le malheur des autres car un divorce quelque part est un malheur mais promis à de nouveaux bonheurs , voyez Sarkosy ! Jeudi 20 Décembre 2007 - 06:00

arg hahah
dire que c'etait les premiers à jeter de l'huile sur le feu et maintenant ils veulent proteger la veuve et l'orphelin , à mourir de rire .... Jeudi 20 Décembre 2007 - 00:33

gavroche rétablissons la gabelle
il est temps que l'on s'attaque aux rentiers du système, ça me rappelle l'époque de la gabelle ou lorsque l'on taxait le paysans qui traversait un pont. Comment voulez-vous relancer les professions scientifiques quand l'Etat reconnaît plus de droit à certains et de surcrois à l'abri de la mondialisation Mercredi 19 Décembre 2007 - 23:21

Ennebé SARKOZY+DATI=ENNUIS
La méthode SARKOZY est toujours la même : pas de concertation, tout vient très brutalement d'en haut, on lance un ballon d'essai pour voir comment les gens vont réagir...Quel mépris de la démocratie et de la justice ! Le projet dont on parle est inepte, les notaires ne sont pas faits pour remplacer avocats et juges, quelle régression ! Et en plus ils ne travailleront pas gratuitement et ne connaissent pas l'aide juridictionnelle, eux ! Un divorce c'est une affaire sérieuse, humaine, ce n'est pas que du patrimonial ! Monsieur SARKOZY a du vraiment être un drôle d'avocat pour avoir aussi mal assimilé tout cela ! Mercredi 19 Décembre 2007 - 22:36

arg hahah
dire que c'etait les premiers à jeter de l'huile sur le feu et maintenant ils veulent proteger la veuve et l'orphelin , à mourir de rire .... Jeudi 20 Décembre 2007 - 00:33

gavroche rétablissons la gabelle
il est temps que l'on s'attaque aux rentiers du système, ça me rappelle l'époque de la gabelle ou lorsque l'on taxait le paysans qui traversait un pont. Comment voulez-vous relancer les professions scientifiques quand l'Etat reconnaît plus de droit à certains et de surcrois à l'abri de la mondialisation Mercredi 19 Décembre 2007 - 23:21

Ennebé SARKOZY+DATI=ENNUIS
La méthode SARKOZY est toujours la même : pas de concertation, tout vient très brutalement d'en haut, on lance un ballon d'essai pour voir comment les gens vont réagir...Quel mépris de la démocratie et de la justice ! Le projet dont on parle est inepte, les notaires ne sont pas faits pour remplacer avocats et juges, quelle régression ! Et en plus ils ne travailleront pas gratuitement et ne connaissent pas l'aide juridictionnelle, eux ! Un divorce c'est une affaire sérieuse, humaine, ce n'est pas que du patrimonial ! Monsieur SARKOZY a du vraiment être un drôle d'avocat pour avoir aussi mal assimilé tout cela ! Mercredi 19 Décembre 2007 - 22:36

bajulio53 pour defendre un monopole corporatiste
Enfin une reforme utile, au moins pour desengorger les tribunaux. Le hic c'est que nous vivons dans une societe qui defend les monopoles (dans ce cas des avocats) plutot que l'efficacite. Je ne sais pas ce que le juge peut ajouter d'autre lorsque les epoux se sont mis d'accord sur tout, en connaissance de causes puisque ils seront assistes de leurs respectifs avocats; cela simplifiera les chosses. Dans les autres cas, ils pourront passer devant un juge. Mercredi 19 Décembre 2007 - 22:24

réaction @ BB
encore une fois, il faudrait lire ce qui est expliqué : ceci ne sera valable que pour les divorces par consentement mutuel, qui jusqu'à maintenant permettait d'engraisser des avocats, et de soustirer du fric à des gens qui de leur plein gré veulent se séparer. Les avocats ont me semble t il bien du boulot par ailleurs, vu l'encombrement de la justice. Mercredi 19 Décembre 2007 - 21:32

champigal @lagaullerie
j'étais à peu près sure de vous retrouver ici Mercredi 19 Décembre 2007 - 21:54

Lagaullerie Qui est ce "on" ?
Qui est ce "on" qui a dit a mon épouse de déposer une plainte pénale contre moi pour la remettre au JAF le jour de l'audience de conciliation ? En noir sur blanc dans une déposition de Police nationale ! Alors que ma volonté n'est que paix sociale et familiale ? Une lettre très particulière de mon épouse adressée au Juge des enfants (une réponse du Juge des enfants obtenue par mes propres soins qui contredit cette lettre par l'observation neutre de la situation parentale), trois plaintes pénales à l'encontre de ma personne classées immédiatement sans suite, c'est cela vouloir la paix sociale ? Arriver à priver un des deux parents de son(ses) enfnat(s) sans aucune raison, c'est cela vouloir apaiser les conflits ? Présenter des dossiers subjectifs à nos Magistrats républicains et démocratiques, c'est cela faire confiance a des Avocats libéraux ? Mercredi 19 Décembre 2007 - 21:25

roule divorce
avant tu payais l avocat et le notaire!!!apres tu ne payeras plus que le notaire!!!chercher l erreur? Mercredi 19 Décembre 2007 - 21:22

vincent business d'avocats
les chiffres en matière de divorces laissent entrevoir une évolution juteuse de chiffre d'affaire. C'est la seule raison du mécontentement. Reste à être certains que ce ne seront pas les notaires qui vont abuser du "malheur" des autres. Si il ya consentement mutuel les avocats n'ont rien à voir dans la procédure, ils peuvent aussi revendiquer une présence et des honoraires lorsque l'on passe devant Mr le Maire..... Mercredi 19 Décembre 2007 - 21:19

demago toujours moins
vive le divorce sans avocat,les licenciements sans conseil des prud'hommes-pour bientot-les medicaments en supermarche,la suppression des 35h,la limitation du droit de greve,les magasins ouverts le dimanche,les supermarches ouvert en centre ville,la franchise medicale,les peines plancher lespauvres n'ont ka bien s'tenir Mercredi 19 Décembre 2007 - 21:16

Saint Émilion ouaf ouaf
<> Ce n'est pas avec le sourire que j'ai lu cette citation, c'est avec un énorme éclat de rire. Mercredi 19 Décembre 2007 - 20:59

Lagaullerie Accéder au Juge.
Je n'ai pas besoin d'être représenté par un Avocat pour accéder au Juge. C'est le système qui me l'impose. Mercredi 19 Décembre 2007 - 20:44

gogo avocat
mon divorce : 2500 euros pour voir un avocaillon maître H.... (sur pantin dans le 93) porter trois papiers au tribunal de bobigny et me réclamer au final une rallonge j'ai dû porter réclamation auprès du bâtonnier à bobigny pour voir l'avocat revenir au devis initial en plaidant comme un enfant pris sur le fait l'erreur et me dire que il plaidait dans des affaires beaucoup plus difficiles que la mienne etc ... l'appel à la bonne conscience du gogo de client je ne crois pas que la démocratie ait beaucoup à gagner à laisser ce type d'avocat survivre Mercredi 19 Décembre 2007 - 20:44

ehco Réfi
Pourquoi les juges ne se manifestent ils pas ? Finalement c'est bien le juge que l'on veut remplacer par le notaire. Pas l'avocat. Vous me direz, pour eux cette réforme signifie moins de travail mais toujours le même traitement... Quand les avocats se mobilisent, c'est souvent pour le respect des libertés des citoyens et c'est encore le cas actuellement puisque si j'ai bien compris ils s'inquiètent de ce que le notaire ne serais pas objectif et ne serais attentif qu'aux arguments de celui des époux qui le paiera. Pourquoi les magistrats ne se bougent ils jamais pour le respect des libertés de leurs concitoyens ? Mercredi 19 Décembre 2007 - 20:20

BB .
Cela m'inquiète vraiment parce qu' à terme, il n'y aura plus d'avocats ou beaucoup moins pour des soucis d'efficacité et comment s'appelle un régime sans avocats? Mercredi 19 Décembre 2007 - 19:54

Le divorce par consentement mutuel sera-t-il bientôt possible devant un notaire ?

En attendant que soient précisés les projets du gouvernement, les avocats ont effectué une «grève d’avertissement» en fin d’année et développent une longue série d’arguments contre l’éventuelle réforme.

. La polémique sur Internet

Le CSN* a porté plainte, le 21 décembre 2007, pour « faux et usage abusif de marque » contre « un document diffusé sur Internet » et « présentant une prétendue offre promotionnelle notariale d’un forfait pour un divorce ».

Le document était, le 24 décembre, introuvable sur le Web. Mais il s’agirait, d’après la description qu’en fait le notariat, d’un pastiche comme il en circule beaucoup en ligne, proposant aux particuliers un divorce devant notaire, appelé « pack sérénité ». Il serait signé par les « notaires de France », la marque utilisée par le CSN. Pour l’organisme représentant les notaires, le document, qui émane « à l’évidence de professionnels », constitue un « procédé pour discréditer le notariat ». La polémique qui fait rage depuis l’annonce du projet gouvernemental, « révèle désormais », selon le CSN, « son véritable objectif : porter atteinte à l’ensemble des notaires de France ».

*Conseil supérieur du notariat


C’était une « grève d’avertissement ». Pour les instances représentant la profession d’avocats, la journée du 19 décembre 2007 est un succès. « 100% des 180 barreaux étaient en grève », insiste le Conseil national des barreaux (CNB), qui promet de nouvelles journées de grève en janvier.
Les avocats protestent vigoureusement contre une réforme du divorce par consentement mutuel, qui reste pour l’heure au stade d’avant-projet.
Le 12 décembre dernier, Eric Woerth, ministre du Budget, présentait un rapport au premier Conseil de modernisation des politiques publiques contenant une centaine de propositions visant à limiter les dépenses publiques.
Parmi ces pistes, les professions juridiques décelaient rapidement la « déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel », un acte qui pourrait, selon le rapport, « être réalisé devant un notaire lorsque l’ensemble des conditions du divorce fait l’objet d’un accord entre les époux ».
Le même document ajoute qu’« en cas de litige, le recours au juge sera toujours possible » et que « dans tous les cas, les époux pourront toujours recourir aux services d’un avocat ».
La Chancellerie, qui a annoncé la création, sur ce sujet, d’un groupe de travail réunissant les principales professions concernées, précise que pour l’heure, aucune décision n’a été prise.
Pour les avocats, le projet sonne toutefois comme une déclaration de guerre. Nombre de praticiens réalisent en effet une part importante de leur chiffre d’affaires en conseillant des époux en instance de séparation. Or, aujourd’hui, 57% des divorces se décident par consentement mutuel. Toutefois, ce n’est pas l’argument qu’utilise en priorité la profession. « Les avocats râlent certes parce qu’ils perdent une part du marché, mais ce n’est qu’une partie du problème », indique Paul-Albert Iweins, président du CNB. Pour les praticiens, en effet, le divorce « n’est pas un acte anodin » et, « dans beaucoup de cas, le consentement peut avoir été imposé par le plus fort des deux au plus faible ».
Dès lors, « l’intervention du juge est indispensable pour vérifier la qualité des consentements », expliquent les instances professionnelles.

Salve d’arguments
Face à l’éventuelle réforme, les avocats développent plusieurs types d’arguments.
Tout d’abord, passer devant un notaire ne coûtera pas forcément moins cher qu’un divorce devant le juge, assisté d’avocats, assure la profession. Pour Hélène Poivey-Leclercq, avocate à Paris et spécialiste du droit de la famille, aux honoraires fixes du notaire s’ajouteront « des frais de partage et un tarif pour conseil » qui porteront le montant dû par les divorcés « très au-delà des 1 500 euros basiques demandés par les malheureux avocats ».
La profession évoque également l’aide juridictionnelle, qui permet aujourd’hui à des couples disposant de très faibles revenus de recourir à un avocat pour une somme modique.
Cette aide ne concerne pas les honoraires des notaires. « Vont-ils l’accepter ? » se demande Andréanne Sacaze, avocate au barreau d’Orléans et membre du CNB, alors que, ajoute-t-elle, « cela fait des années que nous prêtons notre concours pour des peanuts ». Selon la praticienne, l’une des conséquences de la réforme sera radicale : « les pauvres n’auront plus le droit de divorcer ».
L’avocate estime également qu’un divorce devant notaire mettrait « le mariage au même niveau que le Pacs ou le concubinage ». Dès lors, « que va-t-on faire de l’ordre matrimonial ? » s’interroge-t-elle avant d’insister : « un mariage, ce n’est pas qu’un patrimoine, c’est un message ».
Franck Natali, président de la Conférence des bâtonniers, s’en prend à la méthode du gouvernement. « Sur un sujet aussi important, on ne peut pas concocter une réforme dans le secret puis la dévoiler au grand public avant de créer une commission de concertation ».
Pour lui, « la moindre des choses serait de faire un état des lieux ». La profession, échaudée par la réforme de la carte judiciaire et notamment l’absence de concertation pourtant promise par la Chancellerie, « n’accepte plus qu’on procède de cette manière ».

Les notaires prudents
Paul-Albert Iweins fait pour sa part un lien entre le divorce sans juge et la « séparabilité » du contrat de travail demandée par le Medef. « Vous avez aimé le divorce devant notaire, demain vous aimerez le licenciement devant notaire et après-demain, vous aimerez les tutelles devant notaire », lance le président du CNB.
Pour le praticien, puisque les notaires sont susceptibles de remplir des fonctions jusque là dévolues aux avocats, pourquoi ces derniers ne remplaceraient pas, pour certains actes, les notaires ? « La profession d’avocat se déclare prête à effectuer des activités réservées de façon monopolistique aux notaires. Les frais, en matière immobilière, sont parmi les plus élevés d’Europe, du fait des émoluments perçus par les notaires. On ne voit pas pourquoi ces ventes ne seraient pas rendues à la concurrence. Nous sommes pour la disparition des rentes de situation, comme le disait le président de la République en août dernier », tonne Paul-Albert Iweins. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) espère faire cesser la polémique, jugée néfaste pour la profession (voir encadré). Dans un communiqué publié le 12 décembre 2007, l’instance de la profession annonçait prudemment que « les notaires assumeront les missions que l’Etat leur confiera ». Deux jours plus tard, le notariat cherchait à calmer le jeu, estimant « désolant de réduire cette réflexion au seul terrain corporatiste et d’ouvrir ainsi une querelle entre deux professions qui ont traditionnellement l’habitude de travailler ensemble harmonieusement dans l’intérêt de leurs clients ».

Olivier RAZEMON

Il existe un réel danger à inscrire, au quotidien, sa pensée dans le paradoxe:

Celui de devenir un être humain paradoxal.